Acceuil > Protection de la vie privée

Le site Internet www.operenzy.com (le « Site ») souhaite offrir à ses utilisateurs un environnement sécuritaire et respectueux de leur vie privée. C’est ainsi que Ramaem Inc. (ci-après « Operenzy »), une personne morale dûment constituée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions, propriétaire et exploitant du Site, s’engage à respecter et à protéger la confidentialité des utilisateurs du Site (les « Utilisateurs ») par une application rigoureuse de la présente Politique de respect de la vie privée (la « Politique »). La présente Politique est basée sur le Code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation, sur lequel repose la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada et explique comment Operenzy traite les renseignements personnels recueillis dans le cadre de votre utilisation du Site. La présente Politique explique également comment vous pouvez poser des questions et faire des suggestions sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée, et revoir ou mettre à jour vos renseignements personnels.

Operenzy vous recommande de lire attentivement la présente Politique et d’y revenir périodiquement, puisqu’elle peut faire l’objet de modifications à l’occasion.

Lorsque vous utilisez le Site ou les services qui sont offerts sur le Site (les « Services »), vous acceptez, sans réserve ni restriction, les termes et conditions de cette Politique ainsi que tous les autres règlements, modalités, conditions et politiques affichés sur le Site, dont notamment les Conditions d’utilisation . Si vous n’acceptez pas ces termes et conditions, veuillez cesser d’utiliser le Site et les Services immédiatement.

Les définitions contenues dans les Conditions d’utilisation s’appliquent intégralement à la présente Politique.

Type de renseignement recueillis par Operenzy

  • Renseignements que vous nous avez fournis

Dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme, Operenzy recueille deux types de renseignements sur les Utilisateurs : des renseignements personnels et des renseignements non personnels.

En vous inscrivant sur le Site ou en choisissant d’inscrire votre adresse courriel sur le Site, vous consentez à fournir à Operenzy des renseignements qui permettent de vous identifier, tels que vos nom et prénom, votre nom d’utilisateur, votre sexe, votre adresse postale, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique (collectivement, les « Renseignements personnels »). Or, ces Renseignements personnels n’incluent pas vos coordonnées d’affaires, telles que votre nom, votre titre ou poste, votre adresse d’affaires, vos numéros de téléphone et de télécopieur professionnels en votre qualité d’employé d’une organisation.

En utilisant le Site, vous consentez également à fournir à Operenzy des renseignements de nature anonyme, tels que votre adresse de protocole Internet, le domaine utilisé pour accéder au Site, le type et la version du navigateur ou du système d’exploitation que vous utilisez ainsi que le site Internet que vous venez de visiter et que vous allez subséquemment visiter (collectivement, les « Renseignements non personnels »). Dans le cadre de l’exploitation du Site, Operenzy pourrait également recueillir des informations générales et globales, telles que des statistiques démographiques sur les Utilisateurs du Site (i.e. l’âge moyen ou la répartition géographique des Utilisateurs), le nombre de visiteurs et le temps moyen d’utilisation du Site. Ces informations sont également considérées comme des Renseignements non personnels.

De plus, Operenzy peut utiliser l’outil « Google Analytics » pour recueillir de l’information sur votre utilisation du Site. Google Analytics recueille de l’information telle que la fréquence des visites du Site, les pages visitées à un moment précis, et quels autres sites ont été visités avant le Site. Nous utilisons l’information obtenue grâce à Google Analytics dans la seule optique d’améliorer le Site et les Services. Google Analytics ne recueille que votre adresse IP, qui vous a été assignée à la date de votre visite du Site, plutôt que votre nom ou d’autres renseignements qui permettraient de vous identifier. Nous ne combinons pas l’information recueillie grâce à Google Analytics avec des Renseignements personnels.

Bien que Google Analytics installe un cookie permanent sur votre navigateur Web pour vous identifier en tant qu’utilisateur unique lorsque vous visiterez le Site, ce cookie ne peut être utilisé que par Google. La possibilité pour Google d’utiliser et de partager l’information recueillie par Google Analytics au sujet de vos visites sur le Site est limitée par les Conditions Générales – Google Analytics et les Règles de Confidentialité de Google. Vous pouvez empêcher Google Analytics de vous reconnaître lors de vos visites suivantes sur le Site en désactivant les cookies sur votre navigateur. Vous pouvez vous retirer du suivi de Google Analytics en suivant les instructions disponibles sur cette page.

  • Renseignements obtenus auprès de tiers

Nous recueillerons vos renseignements auprès de tiers (par exemple, de l’information sur votre crédit ou vos antécédents criminels) uniquement lorsque nous aurons obtenu votre consentement à cet effet.

  • Limites à la cueillette, à l’utilisation et à la divulgation

Nous déployons nos meilleurs efforts pour limiter la quantité de Renseignements personnels recueillie à ce qui est nécessaire et approprié pour des fins déterminées. Nous n’utiliserons ni ne divulguerons vos Renseignements personnels à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins d’avoir obtenu votre consentement ou que la loi le permette ou l’exige.

Pourquoi Operenzy recueille vos données personnelles

  • Objectifs

La collecte des Renseignements personnels est nécessaire afin d’assurer le bon fonctionnement des Services offerts via le Site. La collecte de vos Renseignements personnels permet à Operenzy de faciliter votre navigation sur le Site en présentant l’information jugée la plus pertinente pour vous. La collecte de vos Renseignements personnels permet également à Operenzy d’améliorer le Site ainsi que de communiquer avec vous si nécessaire, en vertu de votre acceptation expresse à cet effet, comme stipulé dans les Conditions d’utilisation [insérer hyperlien].

Operenzy recueille, utilise et divulgue des Renseignements personnels à des fins déterminées au moment de la collecte, ou tel qu’autrement permis ou exigé par les lois applicables, notamment afin de communiquer avec vous ou de permettre à votre contact légataire d’avoir accès à vos Renseignements personnels.

  • Fins non déterminées avant la cueillette

Lorsque des Renseignements personnels recueillis doivent être utilisés à des fins non déterminées au préalable, ces nouvelles fins seront identifiées et documentées préalablement à l’utilisation. À moins que ces nouvelles fins ne soient exigées par la loi, votre consentement sera demandé avant que les Renseignements personnels puissent être utilisés à ces fins.

Consentement

  • Consentement

Dans la mesure du possible, nous obtiendrons votre consentement à la cueillette, l’utilisation et la divulgation de Renseignements personnels. Operenzy ne recueillera, n’utilisera, ni ne divulguera vos Renseignements personnels sans votre consentement, à moins que nous ne soyons autorisés ou obligés de le faire en vertu de la loi.

  • Consentement obtenu préalablement à la cueillette

En règle générale, Operenzy sollicitera votre consentement pour l’utilisation ou la divulgation de vos Renseignements personnels avant ou au moment de la cueillette. Or, dans certaines circonstances, votre consentement relativement à l’utilisation ou à la divulgation pourrait être sollicité après que l’information ait été recueillie, mais avant son utilisation (par exemple, lorsqu’Operenzy veut utiliser l’information à des fins non déterminées avant la cueillette).

  • Retrait du consentement

En tout temps et sous réserve des obligations d’Operenzy, vous pouvez rectifier ou retirer votre consentement, en ce qui a trait à l’utilisation et à la divulgation de vos Renseignements personnels, en communiquant avec nous. Vous reconnaissez toutefois que l’accès au Site et aux Services pourra alors vous être refusé, à l’entière discrétion d’Operenzy.

Sites externes

Le Site contient des hyperliens vers des sites Internet externes (les « Sites Externes ») qui vous font quitter le Site. Operenzy fournit ces hyperliens aux Utilisateurs à titre de commodité. Les Sites Externes n’étant pas sous le contrôle d’Operenzy, nous vous invitons à consulter les politiques applicables à ces Sites Externes en matière de confidentialité et de respect de la vie privée.

Cookies

Le Site utilise des témoins de connexion (les « Cookies »). Les Cookies sont des petits fichiers installés sur votre disque dur par les serveurs d’Operenzy afin de recueillir des Renseignements non personnels permettant d’améliorer l’efficience du Site.

En vous connectant au Site, les serveurs d’Operenzy installent certains Cookies sur votre ordinateur permettant au Site de reconnaître notamment votre navigateur, votre mot de passe, vos données de géolocalisations, ainsi que vos préférences. Les Cookies permettent à Operenzy d’améliorer l’exploitation du Site ainsi que votre utilisation.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les Cookies, mais il vous est possible de les refuser ou de les désactiver en consultant les options de configuration de votre navigateur. Par contre, si vous refusez ou désactivez les Cookies, certaines fonctionnalités du Site pourraient ne plus être disponibles. Après votre utilisation du Site, il est également possible de supprimer les Cookies.

Prenez note que par l’utilisation des Cookies, Operenzy ne collecte et ne conserve aucun de vos Renseignements personnels.

Comment Operenzy divulgera vos données personnelles

Sous réserve de cette Politique, Operenzy s’engage à ne pas communiquer, vendre, ni louer vos Renseignements personnels à quiconque.

Dans la conduite des affaires d’Operenzy, les employés autorisés, les mandataires ou les agents d’Operenzy ou tout fournisseur lié à Operenzy par un contrat d’entreprise ou de service pourront avoir accès à vos Renseignements personnels sans votre consentement si de tels Renseignements personnels sont nécessaires pour l’accomplissement de leurs devoirs ou la réalisation de leurs mandats ou contrats. Par exemple, nous divulguerons vos Renseignements personnels à notre fournisseur d’hébergement.
Si vous consentez à une telle communication, Operenzy pourra communiquer vos Renseignements personnels recueillis conformément à la Politique à ses compagnies affiliées ou à des tiers aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et étaient destinés à être utilisés.

Comment Operenzy conservera vos renseignements personnels

  • Durée

Operenzy conserve vos Renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire, aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et utilisés. En cas de non-renouvellement de votre abonnement ou suite à l’accès à votre compte par votre contact légataire, vos données demeureront conservées sur le Site pour une durée d’un (1) an.

En vertu de la loi, Operenzy pourrait être obligée de conserver, en totalité ou en partie, vos Renseignements personnels pour une période de temps plus longue que ce qu’elle aurait normalement décidé. Toutefois, Operenzy limite l’accès à ces Renseignements personnels afin qu’ils ne soient pas utilisés, sauf pour satisfaire ces obligations légales.

  • Protection

Operenzy prendra des mesures de sécurité raisonnables et nécessaires pour assurer la protection des Renseignements personnels recueillis, utilisés ou conservés, selon la nature des renseignements, les fins auxquelles ils doivent être utilisés, la quantité et la distribution des renseignements et le média sur lequel ils sont conservés.

Les méthodes de protection incluent :

  • des mesures physiques (telles que l’accès limité aux bureaux);
  • des mesures organisationnelles (telles que des autorisations de sécurité); et
  • des mesures technologiques (telles que l’utilisation de mots de passe).

Operenzy sensibilisera ses employés à l’importance de maintenir la confidentialité des Renseignements personnels, et l’élimination ou la destruction de Renseignements personnels se fera avec précaution, pour empêcher des tiers non autorisés d’avoir accès aux Renseignements personnels.

Les Renseignements personnels recueillis par Operenzy sont conservés dans un environnement sécurisé, avec un encryptage SSL SHA-2 pour toute transmission d’information. Ainsi, une clé publique ainsi qu’une clé privée seront créées pour chaque Utilisateur. La clé publique sera utilisée uniquement pour crypter les données du Site alors que la clé privée sera utilisée pour décrypter les données du Site ainsi que les données cryptées avec la clé publique qui constitue sa paire. La clé privée sera protégée par le mot de passe de l’Utilisateur.

Veuillez prendre note que les Renseignements personnels sont conservés via l’infonuagique, sous forme chiffrée. Étant donné le caractère public d’Internet, vous reconnaissez et comprenez que la sécurité des communications via Internet ne peut être garantie. Operenzy ne peut garantir, et ne pourra engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit pour toute violation de confidentialité, et tout piratage, virus, perte, vol ou modification des informations transmises ou stockées sur les systèmes d’Operenzy ou via l’infonuagique.

  • Gestion des Renseignements personnels

Les données de fonctionnement ainsi que les données de conservation sont conservées dans la base de données d’Operenzy, laquelle est déposée dans une zone restreinte, lui assurant le minimum de connexions potentielles.

Les données de fonctionnement permettent à Operenzy de connaître certaines informations vous concernant, afin de vous contacter, vous identifier, surveiller vos activités et vérifier et transférer des informations à l’un ou l’autre de vos contacts légataires, au besoin. Afin de les sécuriser, les données de fonctionnement sont cryptées à l’aide d’une clé publique générique.

Les données de conservation vous permettent de conserver certaines informations plus sensibles, dont celles qui sont liées à vos possessions, vos contacts ou vos tâches. Les données de conservation sont cryptées à l’aide de votre clé publique afin de pouvoir être consultées par vous uniquement ou par l’un ou l’autre de vos contacts légataires au besoin.

  • Transfert de Renseignements personnels à l’extérieur du Canada

En communiquant vos Renseignements personnels à Operenzy, vous consentez à ce que vos Renseignements personnels soient transférés hors de la juridiction du Canada, compte tenu notamment de la réalité de l’infonuagique.

  • Informations du compte

Il est de votre responsabilité de maintenir la confidentialité du mot de passe que vous utilisez pour accéder aux sections du Site qui sont protégées par mot de passe. En conséquence, vous êtes responsable pour toute activité survenant depuis votre compte ou avec votre mot de passe.

Si vous croyez que la confidentialité de votre compte ou de votre mot de passe a été compromise de quelque manière que ce soit, veuillez nous contacter immédiatement au : [coordonnées du soutien technique].

Malgré ce qui précède, Operenzy pourra se fier à l’autorité de toute personne ayant accès à un compte ou faisant usage d’un mot de passe et en aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables pour tout frais, responsabilité civile ou dommage découlant : (i) d’une action ou omission de notre part eu égard à cette stipulation; (ii) de la compromission de la confidentialité d’un compte ou d’un mot de passe; et (iii) de l’accès non autorisé à un compte ou de l’utilisation non autorisé d’un mot de passe.

Comment vous pouvez accédez à vos renseignements

Vous aurez le droit d’accéder, de corriger et de supprimer tout Renseignement personnel que nous recueillons à votre sujet, tel que prévu par cette Politique.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse mentionnée ci-dessous. Un frais raisonnable pourra être exigé pour vos demandes de transcriptions, reproduction ou transmission de Renseignements personnels.

Dans certaines situations, Operenzy pourrait ne pas être en mesure de fournir un accès à tous les Renseignements personnels qu’elle détient à votre sujet. Les exceptions aux requêtes d’accès sont supposées être limitées et spécifiques. Les raisons du refus d’accès vous seront fournies sur demande.

Operenzy a mis en place des procédures pour recevoir et répondre aux plaintes ou aux questions au sujet de ses politiques et procédures en lien avec le traitement de Renseignements personnels. À cet effet, nous examinerons toutes les plaintes reçues. Si une plainte s’avère justifiée, nous prendrons les mesures appropriées, incluant, si nécessaire, la modification de nos politiques et pratiques.

Modifications de cette politique

Le droit de la vie privée est en évolution rapide et, en conséquence, nous pourrions modifier cette Politique de temps à autre à notre discrétion sans aucun préavis ou responsabilité envers vous ou toute autre personne. La cueillette, l’utilisation et la divulgation de vos Renseignements personnels par Operenzy seront régies par la version de cette Politique en vigueur à ce moment.  

Nous contacter

Pour toute question, commentaire ou suggestion sur la présente Politique ou sur les pratiques en matière de protection de la vie privée mises de l’avant par Operenzy, n’hésitez pas à nous contacter :

Operenzy Inc.

contact@operenzy.com